Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : ACTIVIMMO 90
  • Forme sociale : SARL
  • Capital : 20 000 €
  • Siège social :
  • SIRET : 503 457 418 00013
  • Téléphone : 0384213348
  • Directeur de la publication : BENOIT
  • Numéro de la carte pro : CPI 9001 2018 000 027 496
  • Délivrée par : CCI Belfort
  • Info caisse de garantie : QBE Insurance (Europe) Limited
  • Montant de la garantie financière : 110000 €
  • TVA intercommunautaire : FR 10 503 457 418

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

HONORAIRES TTC (TVA 20%) au 01-07-2018

TRANSACTION :                                                          

Immeubles à usage d'Habitation/Terrains/Locaux                       

PRIX DE VENTE HONORAIRES TTC
non cumulatifs
Jusqu'à 40 000 € Forfait 4000 €
De 40 001 € à 70 000 € 10,00%
De 70 001 € à 100 000 € 9,00%
De 100 001 € à 130 000 € 8,00%
De 130 001 € à 160 000 € 7,50%
De 160 001 € à 190 000 € 7,00%
De 190 001 € à 220 000 € 6,50%
De 220 001 € à 250 000 € 6,00%
De 250 001 € à 310 000 € 5,50%
Au delà de 310 001 € 5,00%

Honoraires à la charge du vendeur sauf exception stipulée sur le mandat

En cas de délégation de mandat, le montant des honoraires reste celui du mandat principal.

LOCATION :

Locaux à usage d'habitation vides ou meublés.

- Honoraires locataire :

Constitution du dossier, visite du logement, rédaction du bail ..  8 € TTC par m²       

Etat des lieux .................................................................... 3 € TTC par m²                                                                     
- Honoraires bailleur

Identiques à ceux du locataires pour les prestations ci-dessus.

AUTRES SERVICES :

- AVIS DE VALEUR d'un bien : 150€ TTC

. GRATUIT, en cas de signature d'un mandat de vente, lors de la remise de l'avis de valeur,

. REMBOURSE, en cas de signature d'un mandat de vente, dans un délai maximum de trois mois après remise de l'avis de valeur.

Gestion de contenu

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

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